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Notice – E-commerce et droit de la consommation
Les boutiques en ligne doivent être particulièrement attentives à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations délivrées aux visiteurs. Par ailleurs, le droit de rétractation devient très encadré.
Cette notice fait le point sur les dispositions des lois Châtel et Hamon relatives aux obligations en matière de vente à distance.
Sommaire
Information sur le site
- Identité du e-commerçant
- Descriptif des fiches produits
- Information sur les moyens de paiement et la livraison
- Information sur les frais de retour
- Les CGV
Les commandes
- Le panier
- Délai de livraison
- Confirmation de commande
Le service client
Le droit de rétractation
- Exercice du droit de rétractation
- Remboursement du client
