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    • Notice – Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018
    Gérer | Conseils de pros

    Notice – Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018

    Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA et équipée d’un système de caisse doit disposer d’une solution certifiée et sécurisée.
    Cette notice présente les dispositions connues à ce jour sur les entreprises et solutions concernées par le nouveau dispositif, les obligations légales et les sanctions éventuelles.

    fraude fiscal humour

    Sommaire

    Qui est concerné ?

    • Les entreprises concernées
    • Les solutions visées

    Obligations relatives aux données

    • Les critères de conformité
    • Différence faire entre conservation, archivage des données et sauvegarde

    Obligations relatives à l’administration

    • Permettre un accès aux données complètes
    • Produire un justificatif

    Risques encourus

    • Contrôle par l’administration fiscale
    • Sanctions

     

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    Mot(s) clé(s)
    Juridique - Logiciel de caisse - Notice
    Anaïs DROILLARD
    Anaïs DROILLARD
    Chef de projet
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