Notice – Les mentions légales d’un site Internet

La règlementation actuelle impose aux propriétaires de site de communiquer un certain nombre d’informations à leur sujet et de mentionner les dispositions légales relatives aux droits des internautes.
C’est en général dans une rubrique nommée « mentions légales » que sont rassemblées ces informations.

Cette notice fait le point sur les mentions légales indispensables et celles recommandées.