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    • Notice – Le droit à l’image au sein de l’entreprise
    Gérer | Conseils de pros

    Notice – Le droit à l’image au sein de l’entreprise

    Des salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle peuvent être amenés à figurer sur des supports de communication de l’entreprise.
    Attention, leur image n’est pas à la libre disposition de l’employeur. Celui-ci doit veiller au respect du droit à l’image.

    Cette notice vise à donner les clefs d’une utilisation de l’image des salariés dans le respect du droit à l’image.

    Happy male office worker smiling typing message at laptop, chatting with friends, writing positive email or consulting client online. Concept of laugher, positive work atmosphere, help and assistance

     

    Sommaire

    Utilisation de l’image d’un salarié

    • Pour une diffusion interne
    • Pour une diffusion externe

    Mentions impératives

    • La durée de l’exploitation
    • Les finalités
    • Les supports
    • L’étendue géographique de l’exploitation
    • La rémunération

    Sanctions encourues

     

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    Mot(s) clé(s)
    droit à l'image - Juridique - Notice
    Anaïs DROILLARD
    Anaïs DROILLARD
    Chef de projet
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