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    • Notice – Donner une valeur juridique aux échanges électroniques
    Gérer | Conseils de pros

    Notice – Donner une valeur juridique aux échanges électroniques

    Échanger des informations et des documents par Internet est devenu naturel et indispensable pour les entreprises.
    Néanmoins, dans la majorité des cas, ces échanges n’ont aucune valeur juridique (commencement de preuve) s’ils n’ont pas été signés de manière électronique.

    Cette notice montre l’intérêt de la dématérialisation de confiance pour les entreprises et traite du certificat de signature électronique : qu’est ce que c’est ? Comment l’obtenir et l’utiliser ?

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    Sommaire

    Pourquoi dématérialiser ses échanges ?

    Avec qui dématérialiser ses échanges ?

    • Avec l’État
    • Avec ses partenaires et au sein même de l’entreprise

    Le certificat de signature électronique

    • Comment utiliser le certificat ?
    • Comment obtenir un certificat ?
    • Pour en savoir plus

     

    Télécharger la notice

    Mot(s) clé(s)
    certification - Juridique - Notice
    Anaïs DROILLARD
    Anaïs DROILLARD
    Chef de projet
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