Disposer d’un logiciel de caisse sécurisé
A partir du 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA devront être en mesure d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA doivent être en mesure d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. L’article 88 de la loi de finances 2016 édicte cette obligation.
S’il ne peut pas démontrer qu’il utilise un logiciel de caisse certifié, le commerçant sera sanctionné.
Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse sécurisé ?
Un logiciel de caisse sécurisé permet le traitement informatique des données saisies sur la caisse enregistreuse.
Pour qu’il soit certifié sécurisé, le logiciel doit satisfaire « à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données ».
Il doit empêcher la dissimulation d’opérations après leur enregistrement.
Une fois saisie, une opération ne peut plus être modifiée sans laisser de trace.
Comment s’assurer que son logiciel de caisse répond à ces obligations ?
Certains logiciels et systèmes de caisse peuvent ne pas répondre pas à ces exigences soit parce qu’ils sont trop anciens, soit parce qu’ils ne sont pas évolutifs.
Si le logiciel est évolutif, une mise à jour suffira. Le contrat de maintenance du logiciel peut la prévoir.
Le test de certaines fonctionnalités permet de vérifier si le logiciel répond aux obligations citées ci-dessus.
Vous pouvez ainsi vérifier s’il permet de
- Réaliser un abandon de saisie de vente
- Supprimer une ligne de ticket au cours d’une saisie
- Enregistrer la vente à une autre date que celle du jour
- Annuler l’intégralité ou une partie d’un ticket encaissé
Aucune trace de ces opérations n’est consignée dans un fichier non modifiable ? Le logiciel de caisse ne répond donc pas aux exigences de sécurisation.
Comment prouver que son logiciel est certifié ?
Chaque possesseur de logiciel de caisse certifié devra, en cas de contrôle, produire :
- un certificat délivré par un organisme accrédité
- ou une attestation officielle délivrée par l’éditeur prouvant que son logiciel répond aux exigences de sécurisation.
Quels seront les risques encourus ?
La loi de finances prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne pourront pas fournir un certificat lors d’un contrôle par les services fiscaux. Ils seront passibles d’une amende de 7500 euros par système ou logiciel non certifiés. Ils auront par ailleurs 60 jours pour s’équiper.
Pour en savoir plus sur les avantages que peut représenter l’adoption d’un logiciel de caisse pour votre commerce, retrouvez le témoignage de Charly et Gaby, boutique accompagnée par le programme Atouts Numériques.
