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    • Notice – Les transferts de données à caractère personnel
    Gérer | Conseils de pros

    Notice – Les transferts de données à caractère personnel

    Nul besoin d’être une multinationale pour avoir besoin de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’UE : toute entreprise souhaitant, par exemple, sous-traiter son Service Après-Vente en dehors de l’UE – ou utilisant une CRM en mode SaaS dont les données sont stockées sur un serveur hébergé à l’étranger – doit se mettre en conformité avec la loi.

    Cette notice traite de la règlementation en vigueur selon le pays destinataire des données transférées et des formalités à accomplir.

    Protection of personal data, cloud storage of information, user authorization, cloud storage, secure access isometric vector illustration

     

    Sommaire

    Règles relatives aux données personnelles

    • Collecte des données
    • Finalité du traitement
    • Durée de conservation des données
    • Sécurité des fichiers
    • Confidentialités des données
    • Information des personnes
    • Déclaration des fichiers

    Règles relatives aux transferts

    • Transfert vers un pays homologué par l’UE
    • Transfert vers les États-Unis
    • Transfert entre les entités d’un groupe
    • Transfert vers tout autre pays
    • Exceptions

    Formalités

    • Déclaration du fichier
    • Formalités spécifiques hors de l’UE

     

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    Mot(s) clé(s)
    CNIL - Données personnelles - Juridique - Notice
    Anaïs DROILLARD
    Anaïs DROILLARD
    Chef de projet
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