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Notice – Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA et équipée d’un système de caisse doit disposer d’une solution certifiée et sécurisée.
Cette notice présente les dispositions connues à ce jour sur les entreprises et solutions concernées par le nouveau dispositif, les obligations légales et les sanctions éventuelles.
Sommaire
Qui est concerné ?
- Les entreprises concernées
- Les solutions visées
Obligations relatives aux données
- Les critères de conformité
- Différence faire entre conservation, archivage des données et sauvegarde
Obligations relatives à l’administration
- Permettre un accès aux données complètes
- Produire un justificatif
Risques encourus
- Contrôle par l’administration fiscale
- Sanctions
